Conditions d’éligibilité au Pass Foncier
SLCI Promotionpropose des programmes immobiliers à Lyon bénéficiant du dispositif Pass Foncier.
Les ménages à revenus modestes ne disposant d'aucun apport personnel peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale, appartement ou maison grâce au Passfoncier.
Le Pass Foncier présente divers avantages pour les ménages :
- Payer le logement en deux temps (construction et terrain) avec des mensualités allégées.
- Un taux de TVA réduit de 5.5 % au lieu de 19,6 %.
- Accès au prêt à taux zéro doublé et majoré de 10.000 à 15.000 €.
- Accès à un prêt à l'accession sociale (PAS) et à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Ouvert à tout public, le Pass Foncier est accessible aux fonctionnaires, commerçants, indépendants...
Pour bénéficier du Passfoncier, il faut remplir trois conditions :
- Être primo-accédant
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA
Bénéficier de l'aide d'une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.
Pass Foncier à Lyon
SLCI Promotion propose divers programmes immobiliers avec des maisons et des appartements de 1 à 5 pièces réparties sur Lyon, Villeurbanne, Saint-Priest, Solaize.
Bien intégrés dans leur environnement, nos constructions respectent les normes HQE.
Avec la maîtrise des coûts et l'optimisation de l'espace, SLCI Promotion peut offrir aux familles à revenus modestes des logements décents à des prix accessibles.
Nous prenons en compte lors de la réalisation de nos programmes immobiliers, la possibilité de l'éligibilité des nos appartements et de nos maisons au Pass Foncier.
Pour en savoir davantage sur les Pass Foncier et les différentes subventions de l'État pour l'acquisition des logements neufs, contactez nos commerciaux
