Investissement locatif

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier ? Voici quelques informations pour mener à bien votre projet.

Les étapes clés de l’investissement

Si vous souhaitez déléguer la gestion de votre bien immobilier neuf, votre conseiller SLCI Promotion peut vous mettre en relation avec notre administrateur de biens du Groupe, SLCI Espace Immobilier peut :

• Vous aider à fixer le montant de votre loyer, trouver un locataire, limiter la vacance locative.
• vous représenter lors de l’état des lieux, la signature du bail, etc.,
• vous conseiller et s’occuper de l’entretien de votre logement
• gérer les contrats de location, la gestion des loyers et des dépôts de garanties
• vous aider à établir votre déclaration fiscale
• vous conseiller sur les assurances contre les impayés, la vacance locative

Les avantages fiscaux

En plus d’être un placement sûr, l’investissement dans l’immobilier neuf bénéficie d’avantages fiscaux.

Le dispositif Scellier vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location.

Qui peut acheter ?

La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris les DOM. Elle bénéficie également aux sociétés civiles immobilières (SCI).

Quels logements acheter ?

La réduction d’impôt est limitée à un seul logement par an par contribuable. Les logements ouvrant droit à la réduction d’impôts sont les logements neufs, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Ces derniers doivent respecter la règlementation thermique applicable à la date de dépôt de demande de permis de construire.

Où acheter ?

Les logements ouvrant droit à la réduction d’impôt doivent être situés dans une commune éligible.

Quels sont vos obligations ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez louer votre bien non meublé, de manière continue pendant au moins 9 ans.

Le logement doit être destiné à la résidence principale de votre locataire. Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant dès lors qu’il ne fait pas partie du foyer fiscal.

Le plafonnement des loyers :

En « Scellier Classique », les ressources du locataire ne sont pas plafonnées ; en revanche, les loyers le sont selon les plafonds suivants :

Le non respect de ces obligations donne lieu à une reprise de la réduction d’impôt au titre de l’année au cours de laquelle intervient le manquement (ex : non respect des plafonds de loyers, location à un membre du foyer fiscal, vente du logement pendant la période de location de 9 ans…).

Quels sont les avantages ?

Dans la limité du plafond retenu de 300 000 €, le taux de la réduction d’impôt est défini comme suit :

Calculée sur le prix d’une acquisition du logement, la réduction d’impôt est répartie sur neuf années.

Exemple : pour un investissement de 200 000 € dans une résidence BBC, la réduction d’impôt est de 44 000 € à répartir sur 9 ans, soit 4 888 € par an.

Le report de la réduction d’impôt :

Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable au titre d’une année d’imposition, le solde peut être reporté sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement, pour autant que le logement soit maintenu à la location pendant ces six années.

Quand vais-je bénéficier de la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt dû au titre de chacune des huit années suivantes à raison d’1/9ème de son montant total au titre de chacune de ces années.