Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif d’Ambassadeur est mis en place à compter du 1er avril 2024. SLCI Promotion se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
Article 2 : Conditions d’éligibilité de l’Ambassadeur
Le programme Ambassadeurs est ouvert à toute personne physique cliente ou non de SLCI Promotion. Sont expressément exclus du programme d’ambassadeurs, en qualité de parrain, l’ensemble des collaborateurs appartenant à SLCI Promotion, ainsi que les membres composants leur foyer.
Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique se portant acquéreur d’un logement conçu et réalisé par SLCI Promotion.
Le filleul doit être prospect SLCI Promotion, il ne doit donc pas exister dans les bases de données de SLCI Promotion. Aussi, un filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.
Sont expressément exclus du parrainage, en qualité de filleul, l’ensemble des collaborateurs appartenant à SLCI Promotion, ainsi que les membres composants leur foyer.
Article 4 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé de réception sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif.
Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
Article 5 : Accord du filleul
A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par SLCI Promotion pour validation de ses informations personnelles.
Article 6 : Conflit de parrain
Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.
Article 7 : Eligibilité des produits
Les produits commercialisés par SLCI Promotion éligibles à un parrainage sont les suivants :
- Acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un programme SLCI Promotion ;
- Acquisition d’une maison neuve dans le cadre d’un programme SLCI Promotion.
Article 8 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.
En particulier la vente sera considérée comme effective après :
- La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf ;
Le montant de la rétribution sera le montant indiqué au sein du présent règlement au jour de la signature du contrat de réservation par le filleul et le versement de cette rétribution se déclenchera à la concrétisation effective de la vente dudit produit, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique tel que définie ci avant.
Article 9 : Rétribution du parrain
Le parrain SLCI Promotion reçoit 1000 € par logement vendu.
La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.
Article 10 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
Article 11 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 12 : Informatique et libertés
SLCI Promotion, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande de contact et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés du groupe SLCI, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s’exercent via le mail : dpo@slci-groupe.com ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – SLCI, 1 rue Croix Barret, 69007 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l’article L.223-1.