Article 1 – Objet de l’opération
L’opération de Parrainage est organisée par SLCI Promotion, 1 rue Croix-Barret 69007 Lyon. L’opération permet à une personne acquéreur dans un programme SLCI Promotion, dénommée « Parrain », de parrainer une autre personne, dénommée « Filleul » souhaitant également acquérir dans un programme SLCI Promotion.
Article 2 – Participation à l’opération
Peut accéder au droit à l’enregistrement d’un Parrainage, toute personne ayant signé un contrat de réservation ou un acte de vente sur l’une des opérations de SLCI Promotion. Le personnel de SLCI Promotion et de l’ensemble des filiales du groupe SLCI est exclu de cette opération de Parrainage.
Article 3 – Gain
L’opération de Parrainage permet au “Parrain” de bénéficier dans les conditions décrites ci-après, du versement d’une somme de 1000 €.
Article 4 – Limitation du nombre de filleul
Un “Parrain” pourra parrainer autant de “Filleuls” qu’ils le souhaitent.
Article 5 – Fonctionnement du parrainage
Pour ouvrir droit à l’enregistrement du Parrainage, le présent parrainage ne peut concerner que des personnes qui ne sont pas connues par SLCI Promotion. Le filleul doit prendre contact pour la 1ère fois après avoir été recommandé par le Parrain.
Article 6 – Un seul parrain par filleul
Dans le cas où le même nom serait communiqué à SLCI Promotion par plusieurs “Parrains” différents, le coupon ou formulaire pris en compte sera celui arrivé le premier chez SLCI Promotion.
Article 7 – Conditions de participation
Pour bénéficier du parrainage, les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative :
– le “Filleul” ne doit pas déjà être en relation commerciale avec SLCI Promotion au moment ou le “Parrain” communique ses coordonnées
– le “Parrain” et le “Filleul” devront obligatoirement avoir régularisé leur vente par acte authentique.
– le “Filleul” ne devra pas être présenté par un professionnel mandaté pouvant prétendre à rémunération.
Article 8 – Réclamation du gain
Pour recevoir son gain, le “Parrain” devra adresser un courrier ou un mail à SLCI Promotion l’informant de la réalisation des conditions décrites à l’article 7 susvisées, dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l’acte authentique du “Filleul”. A réception de ce courrier ou mail, une fois la validité du parrainage constatée, SLCI Promotion procédera au règlement dans un délai de 3 mois
Article 9 – Durée de validité
L’opération de Parrainage est valable dans la limite d’une durée de deux ans à compter de la date de signature de l’acte authentique du “Parrain”.
Article 10 – Informatique et Libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le “Parrain” et le “Filleul” disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.